Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation
 
 
En vigueur au20/03/2025
 
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et  de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
 
 
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
 
 
ARTICLE1 : Les mentions légales
 
 
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ARTICLE 2 : Accès au site
 
 
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Le site internet propose les services suivants :
 
site association Jour Nuit Production musique

 
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 

ARTICLE 3 : Collecte des données
 
 
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·         par mail à l'adresse email journuitproduction@gmail.com
 
 
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
 
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ARTICLE 5 : Responsabilité
 
 
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
 
 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
 
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.